Conditions Générales de Vente

Vos Conditions Générales de Vente sur la Boutique en ligne Léonie Pique-Pique

Identification de la SAS Léonie Pique-Pique

La Société Léonie Pique-Pique, SAS à capital fixe de 1000 euros, a pour activité principale la vente au détail articles textiles, de couture et accessoires. Connue également sous le nom de l’Atelier Léonie, et sous le sigle LPP.
Siège social : 112, rue du Théâtre 75015 Paris,
Tél : 0171972078
Code APE : 4751Z
RCS de Paris B 811 671 288
Siret : 81167128800025, TVA intra : FR81811671288
Dernière mis à jour : 16/02/2022

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SAS Léonie Pique-Pique et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises (Produits) sur la boutique en ligne du site www.atelier-leonie.fr.
Toutes prestations accomplies par la société Léonie Pique-Pique impliquent l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre la Société Léonie Pique-Pique également nommé vendeur ; et ses clients internautes également nommés consommateurs, et sont soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) couvrent l’ensemble des contrats conclus entre le client et Société Léonie Pique-Pique. Ces CGV s’appliquent au client pour les produits que celui-ci souhaite acheter sur le site atelier-leonie.fr « SITE »
Les CGV applicables sont celles qui sont affichées et validées par le client au moment de la commande. Les CGV peuvent évoluer au cours du temps, elles sont mises à jour régulièrement, en fonction de l’évolution des lois en vigueur.

En validant la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition. Toute commande adressée à la Société Léonie Pique- Pique implique l’acceptation de ces conditions, pleine, entière et sans réserve.

Le vendeur conseille à tous ses clients de prendre connaissance des conditions générales de vente et de politique des données personnelles avant de passer une commande sur son site.

Définition
Les termes employés dans les présentes conditions générales de ventes, ont les significations suivantes :

Le site : désigne l’adresse de la boutique en ligne soit www.atelier-leonie.fr, sur lequel le contrat de vente se conclu.
Le client : Il désigne la personne physique/le consommateur qui effectue l’achat, qui prend donc part à une transaction (contrat) légale à des fins qui ne sont pas liées à une activité professionnelle, commerciale ou libérale. C’est à dire le consommateur tel que défini par le droit français.
Le client doit être âgé de 18ans ou plus, si ce n’est pas le cas il doit avoir une justification de ses parents ou tuteurs légaux l’autorisant à le faire.
Le client, cocotractant, est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de la Société Léonie Pique-Pique afin de bénéficier de conditions contractuelles pouvant être différentes.
Le vendeur : Désigne la Société Léonie Pique-Pique.
Le produit : désigne l’ensemble des objets qui sont disponibles à la vente sur le
site www.atelier-leonie.fr, c’est à dire avec un prix attribué à chaque produit. Un produit peut aussi être un fichier qui peut être téléchargé, gratuitement ou non.
La livraison : Est le type de transport que choisi le client lors de la finalisation de la commande, qui permettra le transport du/des produit(s).
Territoire : C’est l’ensemble des pays ou les produits du site peuvent être vendus et donc envoyés.
Commande : C’est le contrat passé entre le client (à son initiative) et le site au sujet d’un produit.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la page du produit de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Léonie Pique-Pique ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Léonie Pique-Pique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Produits et couleurs

Les articles que nous vendons ne sont pas tous disponibles sur le Site Internet. Des articles supplémentaires sont disponibles à l’atelier. Venez nous rendre visite sur rendez-vous au 7,
rue de l’abbé Groult.

Nous avons fait de notre mieux pour faire en sorte que les couleurs et tissus des articles apparaissent sur le Site Internet aussi précisément que possible. Cependant, chaque ordinateur est différent et nous ne pouvons garantir que les articles correspondront exactement à leur représentation sur le Site Internet.

Article 4 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal.

Article 5 – Prix des produits

Les prix sont ceux indiqués le jour de la commande, si une erreur flagrante lors de leur saisie sur le site est constatée, nous vous informerons du tarif corrigé pour acceptation ou refus avant expédition. Nos prix s’entendent TVA incluse au taux en vigueur le jour de la commande (20%, 10% ou 5,5%). Le taux de TVA est appliqué sur les articles et sur le
transport pour les pays de l’Union Européenne. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Léonie Pique-Pique.

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Léonie Pique-Pique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les tarifs proposés peuvent comprendre une réduction pour une promotion dans un délai indiqué que l’entreprise Léonie Pique-Pique serait amenée à faire.

Les produits demeurent la propriété de la société Léonie Pique-Pique jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 – Commande

Les photos, dimensions, caractéristiques et poids indiqués sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent subir des modifications sans préavis, et ne peuvent en aucun cas être la cause de réclamations ou de réductions. Vous pouvez visiter le site sans obligation d’achat. La reproduction des photos ou illustrations ainsi que les copies des textes sont strictement interdites, une autorisation préalable, écrite de notre part est obligatoire. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

C’est au client de choisir le/les produit(s) qu’il souhaite acheter, de le/les placer dans le panier, en faisant bien attention de suivre les instructions, inscrites sur chaque page de la boutique

Une fois le/les produit(s) choisi(s) et sélectionné(s), le produit va automatiquement dans le panier, le client peut aller consulter le panier en cliquant sur le bouton panier ou alors continuer ses achats.

Le client doit ensuite vérifier dans le panier si tous les éléments de la commande sont présents et si les quantités sont correctes.

Par référence aux articles présentés sur le SITE. Le CLIENT passe des commandes fermes. Le paiement s’effectue en ligne. Le client engage son paiement via le système dédié PAYPAL, en payant directement avec son compte PAYPAL ou bien par carte bancaire. Le CLIENT est redirigé sur le site de PAYPAL où vous bénéficiez des garanties de paiement sécurisé (vos coordonnées bancaires cryptées et elles ne sont donc, à aucun moment, portées à la connaissance de la Société Léonie Pique-Pique ou d’un autre tiers) ; seuls les paiements en euros sont acceptés. La commande sera considérée effective lorsque le centre de paiement
bancaire concerné aura donné son accord, et, que le paiement aura été dûment reçu et validé.

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre toutes les étapes jusqu’au paiement validé. Le contrat sera définitivement conclu si nous acceptons votre commande.

Si le VENDEUR n’est pas en mesure d’accepter votre commande en raison d’une indisponibilité de produits commandés ou si le contrat ne se concrétise pas pour d’autres raisons, un remboursement est possible des montants prépayés, sauf décisions expresse du CLIENT.

Nous accusons réception de votre commande par l’envoi automatique d’un courrier électronique, c’est une copie de l’accusé réception de la commande. Sous la condition que l’adresse électronique complétée dans le formulaire d’inscription, par le client soit correcte.

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date ou du 1er jour ouvré suivant si la date de commande n’est pas passée lors d’un jour ouvré.

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Lors de la saisie des données sur le bon de commande les erreurs des clients ne peuvent être imputées au vendeur.

La responsabilité Société Léonie Pique-Pique ne peut être tenue pour ce qui est écrit sur des sites tiers, et ce même si la Société Léonie Pique-Pique propose un lien vers ces sites tiers.

La Société Léonie Pique-Pique détenant le peut modifier à tout instant le site www.atelier- leonie.fr, sans pour autant que cela lu soit reproché, étant donné que si le vendeur modifie le site, c’est pour une raison nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » pour finaliser le payement après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Léonie Pique-Pique confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les données enregistrées par la société Léonie Pique-Pique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée par la société Léonie Pique-Pique dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La société Léonie Pique-Pique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande figurant sur le site Internet www.atelier-leonie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées

Article 7 – Annuler votre commande

Veuillez noter qu’après avoir passé une commande sur le site www.atelier-leonie.fr, vous disposez d’un délai limité au cours duquel vous pouvez annuler votre commande avant qu’elle ne soit entièrement traitée. Si l’option annuler la commande n’est pas disponible sur le site et que vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter par mail à l’adresse contact@atelier-leonie.fr.

Article 8 – Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou virement PayPal grâce au
système sécurisé PayPal.

Transfert de propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, modifiée par la loi du 1er juillet 1996, nos marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.

Article 9 – Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cadre de la loi française de la vente par correspondance, vous disposez à compter de la date de livraison d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à fin d’échange ou de remboursement intégral, conformément à l’article L121-18 à L121-23.

Le droit de rétractation prévoit que le client doit renvoyer dans les plus brefs délais le produit, à partir du moment qu’il fait connaître au vendeur, sa décision de faire valoir son droit de rétractation, conformément à l’article L121-21. Il doit renvoyer le/les produits dans un délais de 14 jours après avoir envoyé le mail de rétractation.

Les frais de retour des produits pour le droit de rétractation sont à la charge du client et non du vendeur.

Le vendeur remboursera le prix du/des produit(s) ainsi que les frais de port, au client, après avoir reçu le/les produit(s) dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après avoir été informé par le client de sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. Si ce n’est pas le cas et que le vendeur n’a pas reçu les produits concernés par la rétractation, il peut différer le remboursement jusqu’à réception du/des produit(s) ou jusqu’à ce que le client puisse fournir la preuve qu’il a expédié le/les produit(s).
Les produits qui seront retournés doivent rester dans l’état dans lequel ils ont été envoyés, c’est à dire ni coupés, ni tachés, ni utilisés, ni cousus, ni abîmés d’une quelconque façon, après la réception du produit.
Si des accessoires ont été livrés avec les autres produits ils doivent bien sûr être renvoyés aussi. Le client peut tout de même se permettre de tester le produit à partir du moment ou il ne dégrade pas le produit comme décrit ci-dessous.

Les produits doivent être renvoyés dans l’emballage d’origine, si l’état de l’emballage le permet, sinon le client doit respecter les même règles de transport que le vendeur.

Les produits doivent être propres à la commercialisation dès leur retour donc dans l’état dans lequel ils ont été envoyés.

En cas d’utilisation de ce droit, vous devez retourner à vos frais le ou les articles intact(s) et dans son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante:
Société Léonie Pique-Pique Boutique sur rue
112 rue du théâtre
75015 Paris, FRANCE

Vous devez exercer votre droit de rétractation par courrier électronique à l’adresse contact@atelier-leonie.fr.

Article 10 – Retours

Conditions relatives aux retours et aux échanges :
• Si vous n’êtes pas totalement satisfait d’un article acheté sur le site www.atelier- leonie.fr, vous pouvez nous le retourner pour échange ou remboursement dans les quatorze (14) jours à compter de sa réception, en suivant les étapes énoncées ci- après.
• Pour faire l’objet d’un retour, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre.
• Les articles retournés ou échangés doivent être accompagnés de la facture originale, de l’ensemble des emballages, des étiquettes, ainsi que de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué si les articles retournés sont incomplets, endommagés ou souillés.
Pour toute question concernant la procédure relative aux retours ou aux échanges, n’hésitez pas à contacter l’atelier par email à l’adresse contact@atelier-leonie.fr.
• La présente Politique de retours n’affecte pas vos droits légaux, dans le cadre de la Directive Européenne sur les Droits des Consommateurs, d’annuler votre commande dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de vos articles, conformément aux conditions décrites dans le présent document. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous reporter à l’Article 9 sur le droit de rétractation.

Comment retourner un article
1. Effectuer un retour par courrier
• Veuillez retourner le ou les articles en utilisant l’emballage d’expédition et le matériel d’emballage original. Veuillez joindre chaque article à son emballage d’origine, accompagné d’une copie de votre facture, des étiquettes, de tout accessoire et manuel d’utilisation correspondant, ainsi que du formulaire de retour rempli, précisant la nature de l’article retourné et le motif du retour le cas échéant.
• Les articles achetés à l’atelier doivent être retournés au point de vente d’origine.
• Les frais de livraison originaux ne sont pas remboursables, à l’exception des annulations en vertu de l’Article 9 des Conditions de vente. Dans tous les autres cas, nous rembourserons les frais de livraison pour les articles défectueux ou incorrects.
• Une fois la procédure de retour finalisée, vous recevrez une notification par email.
• Si vous avez des questions concernant la procédure relative aux retours/échanges, n’hésitez pas à nous contacter.

2. Effectuer un retour à l’atelier
Nous proposons le retour à l’atelier pour les articles achetés sur le site www.atelier-leonie.fr. Cependant le remboursement se fera par le même moyen de paiement via le site.

Comment échanger un article
• Vous pouvez échanger un article acheté sur le site www.atelier-leonie.fr dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles commandés.
• Veuillez nous retourner le ou les articles en suivant la procédure relative aux retours, tel que défini dans la section précédente concernant les retours.
• Veuillez indiquer sur le formulaire de retour le ou les article(s) à échanger, le motif de l’échange, ainsi que la couleur et la taille du nouvel article demandé. Veuillez joindre le formulaire de retour rempli au colis contenant l’article retourné.
• La disponibilité de l’article de remplacement demandé ne peut être garantie.
• Votre commande de remplacement vous sera envoyée en priviligiant le prestataire
Mondial Relay. Les frais de renvois seront au charge du client.
• Une fois la procédure d’échange finalisée, vous recevrez une notification par email.
Remboursements
• Nous vous rembourserons le prix original payé pour l’article retourné (moins toute régularisation de prix, le cas échéant).
• Le montant total des retours sera crédité selon le mode de paiement original de l’acheteur, sauf indication contraire sur le formulaire des retours/échanges. La carte bancaire d’origine de l’acheteur sera créditée au moment du traitement des articles retournés et le crédit apparaîtra sur le prochain relevé bancaire de l’acheteur.
• Une fois la procédure de remboursement finalisée, vous recevrez une notification par email.

Attention : Ces deux procédures ne peuvent êtres utilisées pour retourner une découpe de tissu.

Article 11 – Retard de paiement(clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’entreprise Léonie Pique-Pique une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 12- Disponibilité

La disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks dite à flux tendu, s’efforçant d’avoir un stock du SITE correspondant à la réalité du stock. Plusieurs commandes peuvent avoir lieu au même moment et provoquer un problème de gestion de stock des produits

Alors un décalage entre le stock indiqué sur le site lors de la prise de commande, et du paiement, et le stock réellement disponible peut exister.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Préparation de commande
Les produits sont emballés conformément aux normes en vigueur des transports, cela permet de garantir la protection des produits commandés pendant le transport.

Les emballages utilisés sont pour l’essentiels constitués de matériaux réutilisés des réceptions des produit de la Société Léonie Pique-Pique
Lors d’un retour de produits le client s’engage à respecter ces précautions de sécurité et de protection.

Article 13 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les produits commandés ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse est erronée la livraison ne se fera pas correctement, il est donc primordial de vérifier l’adresse de livraison avant de finaliser la commande.

Dès la sortie des locaux de la société Léonie Pique-Pique, les produits sont placés sous la responsabilité du destinataire – code français – en matière de transport ; charge à lui, à réception du produit et en cas de problème (colis endommagé ou autres …) de notifier par écrit sur le bon de transport, toutes les réserves nécessaires en présence du livreur avant de signer le bon de réception. Faire un constat écrit clair et précis sachant que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique au vu des assurances. Si le colis est trop abîmé, ces indications seront utiles pour justifier de son refus au livreur ; le transporteur nous le retournera sans aucun frais pour le destinataire.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Léonie Pique-Pique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 14 – Garantie

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Garantie légale de délivrance conforme
Conformément à l’Article L211-4 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L211-5 du Code de la Consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1o Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2o Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@atelier-leonie.fr dans les délais légaux.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :
• L’acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la Consommation).
• L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (Article L211-9 du Code de la Consommation). Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
• L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien (Article L211- 7 du Code de la Consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Léonie Pique-Pique au terme de l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :
• L’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la
chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts
(Article 1644 du Code Civil).
• L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 alinéa 1 du Code Civil).
En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra retourner les Produits à l’atelier à l’adresse suivante : Léonie Pique-Pique – 112 rue du théâtre 75015 Paris – France, ou se rendre à l’atelier, ou contacter l’atelier par mail sur contact@atelier-leonie.fr qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Léonie Pique-Pique procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à Léonie Pique-Pique ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) ou bien dans l’état où vous contester la non-qualité du produit.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

Article 15 – Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Léonie Pique-Pique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Léonie Pique-Pique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Léonie Pique-Pique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 16 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Société Léonie Pique-Pique pour obtenir une solution à l’amiable.

Toutefois, avant tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (30) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-léonie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Léonie Pique-Pique. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Léonie Pique-Pique.

Article 18 – Données personnelles

La société Léonie Pique-Pique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

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Informatique et libertés
Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet d’un traitement informatique de la part de la société Léonie Pique-Pique, des prestataires de la société Léonie Pique-Piquedans le cadre du présent contrat, dans les conditions ci-après définies :
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des relations commerciales clients, la gestion des devis/commandes clients et des réclamations/dossiers SAV, la gestion des newsletters, l’amélioration de la relation de société Léonie Pique-Pique-Clients, la gestion des achats et paiements, la gestion des études marketing et stratégiques, …et ceci, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de la société Léonie Pique-Pique. Les données du Client collectées sont notamment des données d’identification (état civil, identité, …), Email, des données de géolocalisation, des historiques d’achats, suivi de commandes, …

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Article 19 – Archivage Preuve

La société Léonie Pique-Pique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Léonie Pique-Pique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 – Relations clients – Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s’adresser par mail à l’adresse contact@atelierleonie.fr.